Conditions d'utilisation

Merci de lire attentivement les conditions générales de vente de grossiste-lingerie-xxxl.com

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société L2B DIFFUSION (grossiste-lingerie-xxxl.com) au sein de sa boutique virtuelle. Ce site est réservé aux professionnels et une demande d'inscription est obligatoire.
Le montant minimum d'une commande est fixé à 150 euros de marchandises Hors Taxes, tous produits confondus.

Article 1 - Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne grossiste-lingerie-xxxl.com, enseigne commerciale de la société L2B DIFFUSION dont le siège social se trouve à l'adresse suivante: 1025 Avenue Henri Becquerel - 10 parc club du millenaire 34000 Montpellier

Toute correspondance est à effectuer à cette adresse, à l'attention de :

Mr Quentin BRENNER
15 D Rue de la Calade
34230 PLAISSAN
Tel : 06 11 21 47 53

Société inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 804 665 164 depuis 2014 et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société L2B DIFFUSION, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toute autre condition n'engage le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société L2B DIFFUSION, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commande

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande par son code client (son adresse e-mail personnelle) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • Raison sociale de la société.
  • Nom et prénom de l'interlocuteur.
  • Adresse.
  • Numéro de téléphone.
  • Adresse électronique.
  • N° de TVA intracommunautaire.
  • Copie du registre du commerce pour les clients International.
  • Type de la carte de paiement, numéro de carte , date d'expiration de la carte ( tous les renseignements pour un paiement CB).

Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

L2B DIFFUSION confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. Cependant, les communications, la commande et le paiement intervenus entre les parties seront considérées comme preuves juridiques.

Article 3 - Produits

Les produits proposés par L2B DIFFUSION sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique. L'échange d'un produit lui sera proposé ou l'annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 4 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros Hors taxes. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Pour toute livraison hors du territoire Français, des taxes douanières et formalités éventuelles sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. La validation de paiement sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire et de l'acceptation de paiement de la part de L2B DIFFUSION. Seule la validation de paiement permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA.
Le paiement en ligne est géré par la société Française PAYPLUG.


Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable. Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, L2B DIFFUSION est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. Les clients sont dans ce cas prévenus par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.

Par virement bancaire :
Le paiement doit être effectué en Euro auprès de notre banque dont les coordonnées s'affichent en finalisation de la commande.

En ce qui concerne les paiements par virement et par chèque, L2B DIFFUSION s'engage à enregistrer toute commande passée sur son site, sous réserve de réception du paiement de celle-ci, sous 10 jours. Passé ce délai et sans réception du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Par ailleurs, L2B DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client , de non-paiement total ou de paiement partiel d'une commande précédente par le client , de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6 - Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, L2B DIFFUSION s'engage à traiter la commande du client dans les meilleurs délais. Le délai moyen de réception d'une commande est de 6 à 10 jours. Ce délai peut exceptionellement être rallongé. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et le client n'a pas la possibilité d'annuler sa commande en cas de délai allongé. La livraison s'effectuera à l'adresse mentionnée sur le bon de commande.
Ces informations sont renseignées par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi, L2B DIFFUSION demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir.

L2B diffusion vend et fait livrer sa marchandise pour : la France, les DOM-TOM, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.
La livraison sera effectuée par le transporteur La Poste en colissimo. L2B DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison . Et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société L2B DIFFUSION pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site ou du site du transporteur une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre également l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site Internet du transporteur La Poste (www.laposte.fr)

Les coûts d'expédition sont calculés selon le poids de la commande et le pays d'expédition et apparaissent sur le bon de commande.


6.1 Problèmes de livraison :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ou même de refuser le colis en cas d'anomalie.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison en formulant des réserves précises manuscrites accompagnées de votre signature : "Colis abîmé:", " Colis ouvert", "Risque de manque".
  • Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrés par email en rappelant les dégâts ou les manquants. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
  • Informer L2B DIFFUSION par email (contact@grossiste-lingerie-xxxl.com) dans les 3 jours ouvrés, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

En cas de délai d'acheminement anormal ou colis perdu, le client devra informer dans 5 jours ouvrés à L2B DIFFUSION qui demandera une enquête aux transporteurs.
Le client recevra un mail lui précisant qu'une enquête a été ouverte auprès du transporteur et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête.

  • Si le colis est retrouvé, il lui sera immédiatement réexpédié.
  • Si preuve est apporté que le colis est livré, le client devra se retourner contre le transporteur.
  • Si le colis venait à ne pas être retrouvé, L2B DIFFUSION procèdera à l'envoi à nouveau de la commande ou la remboursera au client sous forme d'avoir (chèque boutique frais de port inclus).

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail (contact@grossiste-lingerie-xxxl.com) et doivent comporter :

  • Les coordonnées de l'Acheteur
  • Le numéro de commande concerné

Après acceptation de la part de L2B DIFFUSION, les produits défectueux ou non-conformes doivent être retournés, à la société L2B DIFFUSION dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et ses accessoires.
Le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande sous forme d'un avoir à valoir sur le prochain achat.

En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client. En revanche les frais de réexpédition seront à la charge de L2B DIFFUSION.

Le remboursement s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. La responsabilité de L2B DIFFUSION ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient au client de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. L2B DIFFUSION ne possède pas de droit expresse d'exploitation et de diffusion. En conséquence, la responsabilité de L2B DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur,en cas de modification des caractéristiques des produits, ou en cas de litige sur l'utilisation des visuels.

L2B DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbations météorologiques, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communication. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à un quelconque dommage et intérêt, retenue ou annulation des commandes en cours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

Article 8 - Litiges

L2B DIFFUSION s'engage à recevoir avec attention et bienveillance toutes réclamations ou contestations et à rechercher une solution amiable, ceci dans tous les cas ou l'objet a été utilisé dans les conditions normales.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent pour intervenir.

Article 9 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L2B DIFFUSION. De plus, L2B DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par L2B DIFFUSION peuvent être réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L2B DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par L2B DIFFUSION est strictement interdite.
L'utilisation des images des produits du site est strictement réservée aux clients de L2B DIFFUSION et une demande d'autorisation doit être formulée par email (contact@grossiste-lingerie-xxxl.com) avant le téléchargement.